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Arrêté fixant la liste des conditions minimales obligatoires (CMO) et des indicateurs de performance (IdP) donnant accès a l’enveloppe « allocation performance du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l année 2025

Auteur de l’article Par admin-pct
Date de l’article octobre 11, 2024
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Arrêté fixant la liste des conditions minimales obligatoires (CMO) et des indicateurs de performance (IdP) donnant accès a l’enveloppe « allocation performance du Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l année 2025

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Créé: 11-10-2024

Mis à jour: 11-10-2024

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