Présentation
Conformément à sa mission fixée par décret n°2015-1970 du 21 Décembre 2015 est un organe consultatif créé, auprès de la Présidence de la République.
L’évaluation récente de la décentralisation a monté, que les expériences d’intercommunalité à l’épreuve des faits, se sont développées, de façon importante au cours des phases 1 et 2 des réformes de la décentralisation. Les expériences de décentralisation ont permis, la création de plusieurs structures intercommunales.
Il ressort de l’évaluation également que si l’offre de coopération entre acteurs institutionnels existe, elle s’est souvent mise en place sans l’implication de tous les acteurs concernés.
Cette insuffisance d’implication n’a pas permis, un dialogue ouvert sur un cadre législatif et réglementaire approprié. En outre, les structures intercommunales de coopération entre collectivités locales n’ont pas bénéficié, d’un statut juridique approprié et d’un mécanisme de financement adéquat, pour améliorer les actions et les services rendus.
D’où la nécessité de mettre en place un mécanisme, pour circonscrire et collecter les informations territoriales conformément au modèle des politiques publiques consacré, par l’Acte III de la Décentralisation
MISSIONS ET OBJECTIFS
Les missions de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) sont précisées, par le Décret n°2015-1970 du 28-12-2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la CNDT.
Ces missions sont les suivantes :
– Assister Monsieur le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale ;
– Accompagner le Gouvernement dans la promotion des Groupements d’intérêt communautaire ;
– Aider les collectivités locales à la mise en place de groupements d’intérêt communal et à la création d’Etablissements publics territoriaux ;
– Faciliter la constitution des groupements territoriaux ou pôles territoires ;
– Faciliter les relations entre gouvernement et collectivités locales d’une part et d’autre part entre collectivités locales pour améliorer la concertation entre acteurs territoriaux ;
– Fournir au Président de la République et au Gouvernement, les analyses nécessaires au renforcement des ressources humaines, matérielles et financières des collectivités locales ;
– La mise en œuvre des missions du CNDT permettra l’atteinte des objectifs suivants :
– Faciliter la cohésion économique, sociale et territoriale grâce à la valorisation de mécanismes de coopération territoriale ;
– Aider à la définition des dispositifs de gouvernance des territoires en favorisant le dialogue intra-territorial et interterritorial ;
– Appuyer le renforcement des ressources humaines, matérielles et financières des collectivités locales en définissant des mécanismes adaptés pour leur mobilisation.
Ainsi, le Dialogue des Territoires est, la composante majeure du Dialogue national qui poursuit, l’objectif d’instituer chez les acteurs, une culture et une pratique du dialogue comme instrument de Gouvernance territoriale et de consolidation d’un Développement territorial équitable et durable.
A cet effet, la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) conformément à ses missions, et à travers un Plan de Travail et de Budget annuel (PTBA 2022) vise à atteindre trois (3) résultats énumérés ci-dessous :
1. La Territorialisation du PSE ;
2. La maîtrise de l’information territoriale ;
3. Le Cycle de Dialogue.
